Affichage obligatoire dès le premier salarié
Embaucher, c'est hériter d'une liste d'informations à porter à la connaissance de votre équipe. Elle est plus courte qu'on ne le craint, et une partie n'a même plus besoin d'être punaisée au mur. Voici ce qui est dû dès la première embauche, ce qui s'ajoute à onze salariés, et les textes à tenir dans leur version intégrale.
Afficher ou informer « par tout moyen » ?
Le code du travail distingue deux régimes, et la confusion coûte du temps.
- L'affichage proprement dit reste exigé pour un petit nombre d'informations : coordonnées des services extérieurs, horaires collectifs, consignes de sécurité, avis de consultation.
- L'information « par tout moyen » vaut pour le reste : égalité professionnelle, harcèlement, discriminations, congés payés. Un intranet, un livret d'accueil remis contre signature ou un classeur connu de tous sont recevables.
Dans un restaurant, le plus pratique reste un panneau unique dans le vestiaire ou le couloir de service. Les affichages destinés à la clientèle font l'objet d'une page distincte.
Les coordonnées à afficher
| Information | Contenu exact |
|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent — services de la DREETS/DDETS |
| Service de prévention et de santé au travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service auquel vous adhérez |
| Secours d'urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence : pompiers, SAMU |
Ces trois affichages sont dus sans condition d'effectif. Le nom de l'inspecteur compétent se retrouve auprès de l'unité départementale de la DREETS.
Les consignes de sécurité et d'incendie
La consigne d'incendie est obligatoire dans les établissements où sont réunies plus de cinquante personnes et dans ceux où sont manipulées des matières inflammables — une cuisine avec réserve d'huiles et de gaz est très vite concernée. Elle indique le matériel d'extinction, les personnes chargées de le mettre en œuvre, celles chargées d'organiser l'évacuation et la conduite à tenir. La signalisation suit la norme NF EN ISO 7010.
S'y ajoutent les consignes de premiers soins et l'emplacement du matériel de secours, qui doit être signalé. Les exercices d'évacuation ont lieu au moins tous les six mois. Côté moyens, la règle de base est d'au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de six litres pour 200 m² et au moins un par niveau, complété en cuisine par un extincteur adapté aux feux d'huile.
Les horaires et le repos
- Horaire collectif de travail : lorsque les salariés travaillent selon un horaire collectif, celui-ci est affiché — heures de début et de fin, durée du repos —, daté et signé, et un exemplaire est transmis à l'inspection du travail.
- Repos hebdomadaire : si le repos n'est pas donné le dimanche à tout le personnel, les jours et heures de repos collectifs sont affichés. Si tous les salariés ne se reposent pas le même jour, un registre du repos hebdomadaire est tenu : son absence est sanctionnée jusqu'à 1 500 € par salarié concerné.
- Congés payés : la période de prise est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture, l'ordre des départs au moins un mois avant le départ.
Dans un restaurant en coupure et en roulement, l'horaire collectif affiché est rarement adapté : le planning individuel prend le relais, mais il doit exister et permettre le décompte de la durée du travail.
La convention collective
Un avis affiché comporte l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'entreprise ainsi que le lieu et les conditions de consultation sur le lieu de travail. Un exemplaire à jour est tenu à la disposition du personnel.
- Restaurants traditionnels, brasseries, bars, hôtels-restaurants : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, identifiant IDCC 1979.
- Restauration rapide : convention collective nationale de la restauration rapide, identifiant IDCC 1501.
C'est votre activité principale réelle qui détermine la convention applicable, et elle figure sur vos bulletins de paie. Le texte intégral se consulte gratuitement sur Légifrance ; l'essentiel est qu'il soit à jour et accessible sans avoir à demander la permission.
Les textes à porter à la connaissance des salariés dans leur version intégrale
Quatre séries de dispositions doivent être communiquées dans le texte même des articles, et non résumées. C'est le point le plus souvent mal fait, parce qu'on se contente d'une affiche commerciale qui paraphrase.
| Sujet | Ce qu'il faut communiquer |
|---|---|
| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail |
| Harcèlement sexuel et agissements sexistes | Le texte de l'article 222-33 du code pénal, dans les lieux de travail comme dans les locaux où se fait l'embauche, complété par les actions civiles et pénales ouvertes et par les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail avec le nom de l'inspecteur compétent, et du Défenseur des droits |
| Harcèlement moral | Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal |
| Discriminations | Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal, dans les lieux de travail et les locaux d'embauche |
Où les trouver : sur Légifrance, gratuitement, en reprenant le texte en vigueur de chaque article ; une impression maison est valable dès lors que le texte est complet et à jour. À partir de onze salariés, un référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.
L'avis de consultation du document unique
Le document unique ne s'affiche pas. Ce qui s'affiche, c'est un avis indiquant les modalités d'accès et de consultation du document, apposé à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (article R. 4121-4 du code du travail). Une ligne suffit : où se trouve le classeur, à qui le demander, et le rappel qu'il est consultable par tout salarié.
Cet avis n'a de sens que si le document existe : son contenu est détaillé sur document unique en restaurant, et les cas particuliers sur document unique et TPE.
Interdiction de fumer et de vapoter
La signalisation d'interdiction de fumer s'impose dans les locaux de l'entreprise, y compris ceux où les clients n'entrent pas, et celle d'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ces deux signalisations reposent sur des modèles réglementaires qu'aucun éditeur ne peut valablement redessiner.
Ce qui s'ajoute à partir de onze salariés
- Le comité social et économique (CSE) : l'employeur doit organiser son élection et en informer le personnel. Une fois le comité élu, la liste nominative de ses membres, avec leur emplacement de travail, est affichée.
- La mise à jour annuelle du document unique devient obligatoire, et le CSE est consulté à chaque mise à jour.
- Les panneaux réservés aux communications syndicales sont mis à disposition.
Le registre unique du personnel
Ce n'est pas un affichage, mais il est demandé à presque tous les contrôles. Obligatoire dès le premier salarié, il mentionne dans l'ordre d'embauche l'identité de chaque salarié, stagiaire ou volontaire, ses dates d'entrée et de sortie, son emploi, sa qualification et son statut — contrat à durée déterminée, temps partiel, apprenti. Son absence est sanctionnée jusqu'à 750 € par salarié concerné.
Ce que Conform'eat fournit sur ce point
Votre dossier contient un document « Affichages obligatoires de l'employeur » adapté à votre établissement : votre convention collective selon votre activité, les cases à compléter avec les coordonnées de votre inspecteur du travail et de votre service de prévention et de santé au travail, les consignes d'incendie à personnaliser, l'avis de consultation du document unique prêt à afficher, et la liste des textes à imprimer intégralement avec l'endroit où les trouver. Le registre unique du personnel est fourni sous forme de tableau. Le document unique, lui, fait partie du pack complet à 197 €, le dossier à 97 € couvrant la partie hygiène.
Conform'eat est un éditeur de modèles de documents : ni organisme de contrôle, ni cabinet de conseil, ni organisme de formation. Les modèles officiels d'affiches réglementaires sont à vous procurer auprès des sources officielles, et la tenue à jour de vos affichages reste votre responsabilité d'employeur.