Affichage obligatoire en restaurant : ce que le client doit pouvoir lire
La plupart des contrôles de la répression des fraudes commencent par ce qui est visible : les prix, la carte, les mentions obligatoires. Voici ce qui doit être affiché côté clientèle, où le poser et ce qu'il doit dire — en distinguant ce que vous pouvez rédiger vous-même des affiches officielles que vous devez vous procurer.
Les prix
Obligatoire. L'obligation la plus ancienne et la plus contrôlée, posée par l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.
- À l'extérieur, lisibles depuis la voie publique : les cartes et menus proposés, avec leurs prix, pendant toute la durée du service, dont le prix de cinq vins ou, à défaut, de cinq boissons couramment servies.
- À l'intérieur, les cartes et menus doivent être identiques à ceux exposés dehors, avec les particularités signalées : menu servi le midi seulement, boisson non comprise, supplément.
- Dans un bar ou un café, la liste des boissons et denrées les plus couramment servies est affichée au comptoir et en salle, avec la contenance et le prix toutes taxes comprises, en caractères d'au moins 1,5 cm : café, demi de bière pression, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich.
- Un QR code ne suffit pas : le client doit pouvoir lire les prix sans outil.
Le service. Si un service est perçu, tous les documents — tarifs, cartes, menus — portent la mention « prix service compris » suivie du pourcentage appliqué ; le pourboire reste facultatif. Si vous facturez le couvert, son prix figure sur la carte et les menus.
La note. Elle est remise en fin de repas au restaurant, et obligatoire au-delà de 25 € dans un café. Elle indique la date, le nom et l'adresse de l'établissement, et le prix toutes taxes comprises de chaque prestation.
La carafe d'eau gratuite
Obligatoire. Tout établissement de restauration doit indiquer « de manière visible sur sa carte ou sur un espace d'affichage » la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite, fraîche ou tempérée (article L. 541-15-10 du code de l'environnement, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).
Une ligne sur la carte suffit : « De l'eau potable gratuite est disponible sur simple demande ». Sanction encourue : jusqu'à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale.
L'origine des viandes
Obligatoire depuis le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024, qui a étendu une règle jusque-là limitée au bœuf.
- Viandes concernées : bovines, porcines, ovines et de volaille, achetées crues ou déjà cuites, servies comme ingrédient de base ou comme composant d'une préparation à base de viande — la viande hachée par exemple.
- Modes de service : sur place, à emporter, en livraison et en restauration collective, sans exception.
- Mentions exactes : « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays ; sinon « Né et élevé : (nom du pays) – Abattu : (nom du pays) ».
- Où : sur la carte, sur les menus, ou par voie d'affichage dans la salle.
Sanction encourue : 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale. C'est l'une des mentions les plus souvent manquantes et l'une des plus faciles à corriger : l'information figure sur vos étiquettes et bons de livraison, que vous conservez déjà au titre de la traçabilité de votre plan de maîtrise sanitaire.
Les allergènes
Obligatoire, et sous forme écrite. Lorsque l'un des quatorze allergènes à déclaration obligatoire est présent dans un plat servi, vous devez mettre à la disposition des clients une information écrite mentionnant tous les allergènes : une information seulement orale ne suffit pas (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 ; articles R. 412-12 à R. 412-16 du code de la consommation).
Les formes admises : une ardoise, un cahier répertoriant les allergènes présents dans les plats servis, une mention écrite sur les menus, ou tout autre système directement et librement accessible au client. L'usage le plus simple : une mention sur la carte renvoyant à un classeur disponible en salle, et derrière, un tableau croisant vos plats et les quatorze allergènes. Vos fournisseurs et vos livreurs doivent vous remettre, pour chaque produit, un document mentionnant les allergènes qu'il contient : ces fiches techniques sont la source de votre tableau.
La mention « fait maison »
Obligatoire dès qu'un plat est fait maison. Un plat fait maison est cuisiné ou transformé sur place à partir de produits crus, avec une liste limitative d'ingrédients tolérés comme le pain, les pâtes, les fromages ou les fonds.
- Si certains plats seulement le sont : le logo ou la mention figure en face de chaque plat concerné.
- Si tous les plats le sont : la mention peut être portée plat par plat ou à un endroit unique, visible de tous.
Usurper la mention relève de la pratique commerciale trompeuse, punissable de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Interdiction de fumer et de vapoter
Obligatoire. Une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer est apposée à l'entrée et dans les locaux, selon un modèle fixé par arrêté. L'interdiction de vapoter fait l'objet d'une signalisation spécifique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ces deux affiches reprennent des modèles officiels : voyez plus bas.
Si vous servez de l'alcool
- La pancarte de licence : tout débit de boissons affiche une pancarte mentionnant le type de licence dont il dispose. La licence se déclare en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, et le récépissé constitue votre preuve.
- L'affiche « protection des mineurs et répression de l'ivresse publique » : obligatoire dans tout débit de boissons, y compris avec une simple licence restaurant. Elle rappelle l'interdiction de vendre de l'alcool aux moins de dix-huit ans et la répression de l'ivresse publique. Son modèle et ses lieux d'apposition sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016 (article L. 3342-4 du code de la santé publique). Elle s'appose de façon visible, au comptoir ou à l'entrée.
- L'étalage de boissons sans alcool : un débit de boissons à consommer sur place présente un étalage séparé et visible d'au moins dix bouteilles ou récipients, avec un échantillon de chaque catégorie — jus de fruits ou de légumes, boissons gazeuses aux jus de fruits, sodas, limonades, sirops, eaux minérales, eaux gazéifiées.
Rappel utile : vendre de l'alcool à un mineur expose à 7 500 € d'amende et à une interdiction d'exploiter la licence pouvant aller jusqu'à un an.
Contenants pour les restes et registre d'accessibilité
Les contenants pour emporter les restes sont obligatoires depuis le 1er juillet 2021, mais il s'agit d'une obligation de mise à disposition et non d'affichage : vous devez pouvoir fournir au client qui le demande un contenant réutilisable ou recyclable. Il peut être facturé, le client peut apporter le sien, et les formules à volonté sont exclues.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tout établissement recevant du public et mis à disposition au principal point d'accueil accessible. Il contient une description des prestations offertes, l'attestation d'accessibilité — que l'exploitant établit lui-même pour un établissement de cinquième catégorie — ou les dérogations obtenues, et les pièces de maintenance des équipements.
Ce qui n'est pas obligatoire
L'affichette Alim'confiance indiquant le niveau d'hygiène relevé lors de votre dernier contrôle est facultative : les établissements ont la possibilité de l'afficher en devanture, ils n'en ont pas l'obligation, contrairement à ce qu'écrivent beaucoup de sites. Le résultat, lui, est publié en ligne quoi qu'il arrive. Voyez notre page contrôle de la DDPP en restaurant.
Les affiches que nous ne pouvons pas vous fournir
Méfiez-vous des kits qui promettent « toutes vos affiches obligatoires » en incluant ces modèles : ce que vous recevrez sera une imitation, sans valeur réglementaire.
Ce que Conform'eat fournit sur ce point
Votre dossier contient un document « Affichages obligatoires pour la clientèle » qui liste ce qui vous concerne réellement selon vos réponses : si vous ne servez pas d'alcool, rien ne parle de licence. Pour chaque affichage, il indique où le poser, ce qu'il doit dire et ce qu'il vous reste à compléter, et il fournit les mentions que vous pouvez rédiger vous-même — eau potable gratuite, origine des viandes avec les formules exactes, renvoi vers le classeur allergènes, service compris. Ces documents figurent dans le dossier à 97 € comme dans le pack complet à 197 € ; les affichages destinés aux salariés sont détaillés sur notre page affichages obligatoires de l'employeur.
Conform'eat est un éditeur de modèles de documents, pas un organisme de contrôle ni un cabinet de conseil : le contenu de votre carte et l'exactitude de vos mentions restent votre responsabilité.